[et_pb_section][et_pb_row][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbTexto\u00a0\u00bb background_layout=\u00a0\u00bblight\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb use_border_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb border_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION: <\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la Loi du 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Information et de Commerce Electronique, les donn\u00e9es d\u2019identification sont reprises ci-apr\u00e8s: l\u2019entreprise propri\u00e9taire de ganboa.com est Centro Gr\u00e1fico Ganboa (ci-apr\u00e8s Ganboa), soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit espagnol, ayant son si\u00e8ge social a Pol\u00edgono Borda-Berri 2, 20140 Andoain (Gipuzkoa) Tel: +34 943 300 688, Fax: +34 943 300 748, ayant comme num\u00e9ro de C.I.F.: ESB20524203 inscrite au Registre du Commerce de Gipuzkoa au tome 1509,folio191, SS-10076, Inscription 1. Adresse e-mail de contact de la page internet : ganboa@ganboa.com.<\/p>\n 2. <\/strong>UTILISATEURS: <\/b>L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation de ce site internet de Ganboa donne la qualit\u00e9 d\u2019UTILISATEUR, et implique l\u2019acceptation d\u00e8s l\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation, des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation reprises ci-dessous.\u00a0 \u00a0<\/span><\/p>\n 3. UTILISATION DE LA PAGE INTERNET:<\/strong> Ganboa.com fournit l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une multitude d\u2019information, services, programmes ou donn\u00e9es sur internet (ci-apr\u00e8s, \u00abcontenus\u00bb) appartenant \u00e0 Ganboa ou \u00e0 ses donneurs de licence auxquels l\u2019UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L\u2019UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du site internet. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tend au formulaire de contact. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 fournir des informations correctes et licites via ledit formulaire. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 du contenu et des services offerts par Ganboa via le site internet.<\/p>\n 4. <\/strong>PROTECTION DES DONN\u00c9ES: Ganboa <\/b>respecte <\/b>la <\/b>Loi Organique <\/b>15\/1999 <\/i>du 13 d\u00e9cembre sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, le D\u00e9cret Royal 1720\/2007 <\/i>du 21 d\u00e9cembre <\/i>portant approbation du R\u00e8glement de d\u00e9veloppement de la Loi Organique <\/i>ainsi que les diff\u00e9rentes normes en vigueur, et veille \u00e0 garantir une utilisation et un traitement correcte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019UTILISATEUR. A cette fin, conjointement au formulaire de collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et aux services que l\u2019UTILISATEUR sollicitera a Ganboa, l\u2019UTILISATEUR sera inform\u00e9, \u00e0 tout moment, de l\u2019existence et de l\u2019acceptation des conditions particuli\u00e8res du traitement de ses donn\u00e9es, ainsi que du fichier, de l\u2019adresse du responsable, de la possibilit\u00e9 d\u2019exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression ou d\u2019opposition, de la finalit\u00e9 du traitement et de communication des donn\u00e9es \u00e0 des tiers. En outre, Ganboa respecte les dispositions de la Loi du 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Information et de Commerce Electronique et sollicitera le consentement du traitement de l\u2019adresse e-mail de l\u2019UTILISATEUR en cas de traitement des donn\u00e9es \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n 5.\u00a0<\/strong>PROPRIETE INTELLECTUELLE: Ganboa <\/b>en tant que tel ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de son site internet et de son contenu. En vertu des articles 8 et 32.1, \u00a72 de la Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/i>, il est strictement interdit de reproduire, distribuer et publier totalit\u00e9 ou partie des contenus du site internet, \u00e0 des fins commerciales, quelque soit le support ou le moyen technique, sans l\u2019autorisation de Ganboa. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Ganboa. 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